Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Mise a jour 21 aout 2023

Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet de 79AU www.gargantua.store, conclues entre une personne physique non commerçante et la société 79AU.

La société 79AU est une société par SARL dont le siège social est situé 64 rue d l’égalité 92130 Issy les Moulineaux France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

La société 79AU se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.

L’offre 79AU
Disponibilité des articles
Validation de votre commande
Participation aux frais d'envoi et de traitement
Conditions de règlement
Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
Droits et taxes, douanes
Garanties légales et applicables, droit de rétractation
Sécurisation et confidentialité
Propriété intellectuelle
Juridiction compétente

I. L'offre 79AU :

Durée de validité :

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Conseils de conservation

Conserver au réfrigérateur foies gras mi-cuits, caviars, saumons...) ou produits fragiles (salaisons) que vous consommerez dans le délai précisé sur l’emballage. La lecture attentive des étiquettes vous apportera des précisions très utiles en particulier la préparation ou la présentation de nos spécialités.

Etendue territoriale :

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Certains produits ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine, en particulier, mais de façon non-exclusive, les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (exemple : semi-conserves). Les spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine.

Prix des articles :

Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément (cf. article IV des présentes CGV : Participation aux frais d’envoi et de traitement). Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande. 79AU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Nous nous réservons le droit de propriété sur nos articles jusqu’à réception du paiement complet du prix.

II. Disponibilité des articles

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

III. Validation de votre commande

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

Les données enregistrées par www.gargantua.store constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.gargantua.store et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

IV. Participation aux frais d'envoi et de traitement

Envois en France

La participation forfaitaire est de 20€ pour tout achat inférieur à 200€.

Envois à l’Etranger

Nous consulter.

* pays imposant de strictes restrictions pour l’importation de certains produits : veuillez nous consulter avant de confirmer votre commande.

Les produits frais (foie gras mi- cuit, caviar, saumon fumé, magret séché ou fumé…) sont livrés en France par transporteur express, et remis contre signature

Les foies gras et recettes à base de foie gras ne sont pas livrés en Californie, de même que le vin.

V. Conditions de règlement

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Nous acceptons le règlement par Paypal, Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, Diners Club, Cofinoga, Aurore ou American Express) via notre système de sécurisation,

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque, date de prise en compte de votre commande. Nous vous remercions de libeller le chèque à l'ordre de 79AU

VI. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison

Pour tout envoi en France :

Les commandes sont expédiées dès le début de la campagne décembre après leur validation en ligne.

48-72 Heures par Colissimo suivi ou transporteur (délai non garanti)
24 Heures par Chronopost.

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement.

Pour tout envoi à l’étranger :

Départ de nos entrepôts dans les 2 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks).

79AU n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

Au moment de la livraison de votre commande (c’est-à-dire à la remise en main propre de la commande), les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

VII. Droits et taxes, douanes

A - TVA

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse.

B – DROITS DE DOUANE À DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de 79AU.

Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

VIII. Garanties légales, droit de rétractation

Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par 79AU bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

Article L217-4 Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-7 Code de la consommation « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L217-8 Code de la consommation « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Article L217-9 Code consommation « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L217-10 Code de la consommation « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.217-11 du Code de la consommation « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucuns frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Article L217-12 Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 1641 Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1644 Code civil « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1645 Code civil « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »

Article 1646 Code civil « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1648 alinéa 1er Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. »

1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, cette garantie légale peut être mise en œuvre dans ce délai de 24 mois, dans les conditions suivantes : si ce défaut de conformité est repéré dans un délai de 6 mois après la livraison, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve dudit défaut. Passé ce délai, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

2/ Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

E-mail : foiegras@bompoil.com

Courrier :

79AU - SERVICE CLIENT

64 rue de l’égalité, 92130 Issy les Moulineaux.

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter du lendemain de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande. Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits frais.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :

E-mail : foiegras@bompoil.com

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de 79AU. Les colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante :

79AU - SERVICE CLIENT

64 rue de l’égalité, 92130 Issy les Moulineaux.

Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :

le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d'envoi, frais de retour à votre charge. ( Uniquement pour les produits d’épicerie)
le produit est retourné pour un motif qui incombe à 79AU : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.

Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par une délicieuse spécialité. 79AU remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit avant ledit délai, ou de la réception du produit par 79AU. Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit des produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent donc être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.

IX. Sécurisation et confidentialité :

A - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.

Vous constatez que vous entrez en "Zone sécurisée" à la vue du cadenas qui se referme.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur nos Sites, nous vous invitons à contacter notre service client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

B – Confidentialité de vos données personnelles

79AU attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et mets tout en œuvre pour respecter ce droit.

Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

Droit d’accès et rectification :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

par courrier électronique : foiegras@bompoil.com

par courrier : 79AU,79AU - SERVICE CLIENT

64 rue de l’égalité, 92130 Issy les Moulineaux.

Prospection par courrier électronique :

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.

L'inscription gratuite à la liste e-robinson vous permet de vous opposer à la réception de courriers électronique de sociétés dont vous n'êtes pas client. Pour en savoir plus : www.e-robinson.com et www.fevad.com

Données collectées à l'occasion de la consultation du site :

Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…Ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien…à l'origine de cette consultation.

Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site et de renforcer l'efficacité de nos partenariats.

Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d'accéder à notre site.

Autres informations :

Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse e-mail ) par e-mail ou courrier postal.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquez lors de la transmission de vos données, 79AU respectera votre souhait.

Les adresses des personnes qui ont reçu des cadeaux par l'intermédiaire de clients 79AU ne sont pas stockées dans la base de données.

Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer :

Par courrier classique - 79AU - SERVICE CLIENT

64 rue de l’égalité, 92130 Issy les Moulineaux.

79AU s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes. Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.

X. Propriété intellectuelle

Tout les éléments du site www.gargantua.store , qu’ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de la société 79AU. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle des sites est strictement interdite sauf autorisation préalable.

XI. Juridiction compétente

Les présentes Conditions et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.

Vous pouvez le contacter par :

E-mail : foiegras@bompoil.com

A défaut de solution amiable et conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation dont vous trouverez les informations.

Enfin, le Client pourra choisir de mener une action en justice devant le tribunal de son pays de résidence ou devant le tribunal du pays dans lequel le siège social de la société 79AU est établi.